CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.ERABLIEREHAMANN.COM (CI-APRÈS «LE SITE»)

 

Le présent Site web présente l’histoire et la description de l’entreprise Hamann Produits de l’érable, et inclut une boutique en ligne qui permet aux utilisateurs de commander les produits de l’entreprise. Le présent contrat est une entente légale entre tout utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur») et Hamann Produits de l’érable (ci-après l’«Hamann Produits de l’érable»). En cas de désaccord avec les présents termes du Contrat, l’Utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du site.

En plus des Conditions d’utilisation et de ventes, la Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du Site.

Les présentes Conditions d’utilisation et de ventes sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les mises à jour effectuées à celles-ci. L’utilisation du site après la mise à jour des Conditions de vente est considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation et de ventes modifiées.

1. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et les logos utilisés et affichés sur le Site sont la propriété de Hamann Produits de l’érable. Il est interdit de reproduire en tout ou en partie les marques de commerce, les logos, les images et les photos du Site, à des fins commerciales ou publicitaires par l’Utilisateur.

Tous les éléments du Site (incluant, sans s’y limiter : infographies, images, photos, textes, articles, vidéos, illustrations, etc.) sont soumis aux droits d’auteur et appartiennent à Hamann Produits de l’érable ou aux tierces parties produisant son contenu. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit sur la propriété intellectuelle de Hamann Produits de l’érable ou à une tierce partie produisant son contenu.

L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du Site, sans modifier ni altérer la propriété intellectuelle de ceux-ci. Il est défendu de télécharger, publier ou copier tout élément du Site à des fins autres que personnelle sans l’autorisation écrite de Hamann Produits de l’érable en premier lieu.

2. Exonération et limitation des responsabilités

Le Site, le contenu, les services et les produits qu’il offre est présenté tel quel, sans aucune garantie tacite ou expresse. Malgré les efforts significatifs de la part de Hamann Produits de l’érable à garder le Site à jour, les informations sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, incluant des erreurs de prix. Hamann Produits de l’érable et ses filiales ne garantissent pas l’exactitude des renseignements affichés sur le Site et déclinent toute responsabilité pour les inexactitudes ou erreurs reliés à ceux-ci.

Au vu de ce qui précède et sans en limiter la généralité, en aucun cas Hamann Produits de l’érable, ses filiales et/ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages et intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière à l’accès à l’affichage de l’Utilisateur ou l’utilisation du Site, peu importe le motif, et ce, même si Hamann Produits de l’Érable, ses filiales et/ou ses fournisseurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

3. Liens externes

Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Hamann Produits de l’érable et celui-ci ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites et de leurs hyperliens. Le fait qu’un site soit accessible à partir d’un hyperlien sur le Site ou sur les pages Facebook ou Instagram de Hamann Produits de l’érable n’implique en aucun cas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

4. Lois applicables

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province de Québec. Si une stipulation des présentes conditions de vente est illégale, nulle ou non applicable, alors cette stipulation sera réputée non écrite sans restreindre la portée des autres dispositions.

Les conditions de vente et tout autre avis légal ou toutes autres déclarations apparaissant sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre Hamann Produits de l’érable et l’Utilisateur en ce qui a trait à l’utilisation du Site, et notamment de son contenu.

5. Droit de refus et d’annulation des commandes

Il est de l’entière discrétion de Hamann produits de l’érable de refuser ou d’annuler toute commande, et/ou de limiter les quantités commandées, et ce, pour toute raison que ce soit. Hamann Produits de l’érable peut également demander des informations additionnelles avant de traiter toute commande.

Les raisons de refus et d’annulation d’une commande peuvent inclure, sans s’y limiter : rupture de stock, indisponibilité du produit, renseignements de facturation erronés, commande destinée à la revente, commande suspecte ou susceptible d’être frauduleuse, erreur de rédaction, de prix ou de renseignements sur le Site, etc.

Hamann Produits de l’érable s’engage à rembourser toute commande annulée après la facturation.

6. Vente exclusive aux particuliers

Par l’entremise de sa boutique en ligne, Hamann Produits de l’érable vend ses produits uniquement aux particuliers. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande si nous suspectons que les produits seront destinés à la revente.

Pour toute commande commerciale/en vrac/destinée à la revente, veuillez nous contacter au 418 570-8186.

7. Retours

Les produits achetés sur la boutique en ligne de Hamann Produits de l’érable sont vente finale et ne peuvent être remboursés, sauf en cas de défectuosité ou d’erreur de notre part dans votre commande. Le cas échéant, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] dans les 30 jours suivant votre commande avec une photo du produit en question et vos coordonnées (nom complet et numéro de téléphone). Un membre de notre service à la clientèle vous rappellera dans les meilleurs délais, afin de valider votre requête et de procéder au remboursement ou au remplacement du produit défectueux ou erroné.